Administration

Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2007 
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 03 décembre 2015 – NOR: MCCC1522939A

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