Règles Techniques

Habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 15 mars 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 23 mars 2016 – NOR: INTE1607519A

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