Règles Techniques

Habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public (DEVECEM)

ARRÊTÉ du 16 avril 2015
• Ministère de l’intérieur
• JO du 29 avril 2015 – NOR: INTE1509566A

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