Environnement

Guyane : obligation de production d’eau chaude sanitaire dans les logements neufs dans certaines zones et précision sur le taux de couverture minimal

Décret n°2016-13 du 11 janvier 2016
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 13 janvier 2016 – NOR: ETLL1518652D

Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes,...

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