Urbanisme - aménagement

Grand Paris Express : déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de tronçons de métro automatique

 Décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie 
• JO du 30 décembre 2015 – NOR : DEVT1520293D 

Ce décret déclare d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant,...

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