Environnement

Gestionnaires de réseaux de gaz naturel : modalités de mise en œuvre de dispositifs incitant les utilisateurs à limiter leur consommation

Décret n°2016-1662 du 5 décembre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 06 décembre 2016 – NOR: DEVR1624927D

Publics concernés : gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ; Commission de régulation de l’énergie ;...

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