Environnement Prévention des inondations

Gestion des systèmes d’endiguement : l’éclairage technique du gouvernement

   Note du 13 avril 2016 
•  Ministères de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Intérieur 
•  Mise en ligne sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 21/04/2016 – NOR : DEVP1605344N 

Cette note interministérielle annonce la mise en ligne d’un guide méthodologique élaboré par la Direction générale de la prévention des risques sur la gestion des systèmes d’endiguement, dans le cadre du transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), opéré par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam ».

Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, la compétence dite « Gemapi » sera exclusivement dévolue au bloc communal, afin – entre autres – de combler les lacunes en matière de gouvernance des digues. L’article 58 de...

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