Logement Prêts immobiliers

Format et contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt

ARRÊTÉ du 29 avril 2015
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 07 mai 2015 – NOR: FCPT1425918A

Publics concernés : candidats à l’assurance ayant pour objet le remboursement...

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