Administration

Fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie et modalités d’élection de leurs membres

Décret n°2016-569 du 10 mai 2016
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 12 mai 2016 – NOR: EINI1607239D

Publics concernés : établissements publics du réseau des chambres de commerce et d’industrie et autorités exerçant la tutelle de ces établissements.

Objet : dispositions relatives au fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie et aux...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X