Urbanisme - aménagement

Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive pour 2016

Arrêté du 23 décembre 2015
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: MCCC1531917A

« Le taux de la redevance d’archéologie...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X