Urbanisme - aménagement

Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive pour 2016

Arrêté du 23 décembre 2015
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: MCCC1531917A

« Le taux de la redevance d’archéologie...

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