Administration

Fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France

Décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 29 septembre 2016 – NOR: INTB1617943D

Publics concernés : collectivités territoriales de la région Hauts-de-France et leurs habitants, administrations de l’Etat.

Objet : nom...

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