Administration

Fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décret n°2016-1266 du 28 septembre 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 29 septembre 2016 – NOR: INTB1617984D

Publics concernés : collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et leurs habitants, administrations de l’Etat.
Objet : nom de la...

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