Administration

Fixation du nom de la région Grand Est

Décret n°2016-1262 du 28 septembre 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 29 septembre 2016 – NOR: INTB1614083D

Publics concernés : collectivités territoriales de la région Grand Est et leurs habitants, administrations de l’Etat.
Objet : nom de la région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X