Administration

Fixation du nom de la région Grand Est

Décret n°2016-1262 du 28 septembre 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 29 septembre 2016 – NOR: INTB1614083D

Publics concernés : collectivités territoriales de la région Grand Est et leurs habitants, administrations de l’Etat.
Objet : nom de...

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