Administration Collectivités territoriales

Fixation des différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau

ARRÊTÉ du 16 avril 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 30 avril 2015 – NOR: EINC1422250A

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