Règles Techniques

Fixation de certaines prescriptions d’harmonisation des préenseignes dérogatoires

ARRÊTÉ du 23 mars 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 04 avril 2015 – NOR: DEVL1507007A

Les dispositions de cet arrêté sont applicables en l’absence de prescriptions des gestionnaires de voirie relatives à l’harmonisation des préenseignes dérogatoires, signalant les activités suivantes :
– activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
– activités culturelles ;
–...

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