Social

Financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises

Décret n°2015-1749 du 23 décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 26 décembre 2015 – NOR: ETSD1524795D

Publics concernés : entreprises, employeurs, organismes paritaires agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les...

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