Social

Fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

DÉCRET n°2015-259 du 4 mars 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 06 mars 2015 – NOR: ETST1428621D

Ce décret, applicable au 1er janvier 2015, précise les modalités d’application de l’obligation d’établir une fiche de prévention des expositions aux risques professionnels pour les salariés...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X