Social

Fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

DÉCRET n°2015-259 du 4 mars 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 06 mars 2015 – NOR: ETST1428621D

Ce décret, applicable au 1er janvier 2015, précise les modalités d’application de l’obligation d’établir une fiche de prévention des expositions aux risques professionnels pour les salariés intérimaires. L’article 7 de la loi n°2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites...

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