Commande Publique

Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique

Arrêté du 3 août 2016
• Ministère des outre-mer
• JO du 12 août 2016 – NOR: OMEO1622280A

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