Environnement

Extension du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

ARRÊTÉ du 16 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 25 juin 2015 – NOR: DEVP1513858A

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