Logement

Extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78)

Arrêté du 25 février 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 05 mars 2016 – NOR: LHAL1604508A

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