Social

Extension d’accords régionaux (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)

ARRÊTÉ du 29 juillet 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 06 août 2015 – NOR: ETST1518739A

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