Règles Techniques

Exploitations de carrières et installations de premier traitement des matériaux de carrières

Arrêté du 30 septembre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 12 octobre 2016 – NOR: DEVP1617692A

Publics concernés : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Objet : surveillance environnementale des poussières émises par les exploitations de carrières, remblayage des carrières et profil des zones d’extraction.
Abrogation de l’arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d’agrément d’organisme pour l’analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Entrée en vigueur : les...

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