Social

Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 28 juillet 2016 – NOR: ETSD1615479D

Publics concernés : chômeurs de longue durée ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales et tous autres organismes publics et privés volontaires participant à l’expérimentation territoriale.
Objet : mise en œuvre de l’expérimentation territoriale visant à...

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