Règles Techniques

Expérimentation d’un dispositif de bandes de prévention de chantier

Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 
• Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
• JO du 13 octobre 2017 – NOR: TRAT1725216A

 

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l’ordre.

Objet : expérimentation d’un dispositif...

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