Environnement

Exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer

  Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016   
• Ministère des finances et des comptes publics   
• JO du 11 mai 2016 – NOR: FCPS1606665D   

Publics concernés : employeurs implantés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Objet : modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux...

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