Environnement

Evolution et dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières

Arrêté du 7 juillet 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 01 septembre 2017 – NOR: TREP1632396A

Publics concernés : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et visées à la rubrique 2510-1 de la nomenclature ICPE.
Objet :...

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