Urbanisme - aménagement

Evaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains

Décret n°2016-753 du 7 juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 09 juin 2016 – NOR: DEVR1603431D

Issu de la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 (art. 66), un décret définit les modalités de réalisation de l’étude destinée à évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et...

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