Environnement

Evaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et des infrastructures de gaz

DÉCRET n°2015-1442 du 6 novembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 08 novembre 2015 – NOR: DEVR1513203D

Publics concernés : gestionnaires de réseaux de distribution et de transport d’électricité et de gaz ; gestionnaires d’infrastructures...

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