Règles Techniques

Evaluation des moyens d’aération et de mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public

Décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 01 janvier 2016 – NOR: DEVP1415078D

Publics concernés : propriétaires ou, si une convention le prévoit, exploitants d’établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, d’établissements d’accueil de...

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