Social

Entreprises de portage salarial : montant minimum de la garantie financière

Décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: ETST1528003D

Publics concernés : entreprises de portage salarial.

Objet : fixer le montant minimum de la garantie financière...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X