Règles Techniques

Entrepôts couverts de stockage de combustibles : des prescriptions techniques assouplies

Arrêté du 11 avril 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 16 avril 2017 – NOR: DEVP1706393A

Cet arrêté parachève la réforme des règles techniques applicables aux entrepôts couverts de stockage de combustibles (rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées), entamée il y a près d’un an. Objectif : donner une plus grande marge de...

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