Social

Elections syndicales dans les TPE : les préfets sommés de sensibiliser les acteurs concernés au scrutin 2016

  Circulaire n° DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• NOR : ETST1629667C – Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/10/16

Une circulaire de la ministre du Travail précise le rôle des préfets dans la campagne de communication menée pour mobiliser les salariés des entreprises de moins de onze salariés en vue des élections syndicales, qui se tiendront du 28 novembre au 12 décembre 2016. Dans ce cadre, un kit de communication sera mis à la disposition des préfectures pour sensibiliser les acteurs économiques et sociaux de leur territoire. Des points presse tenus par le Directeur général du travail et des réunions...

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