Social

Elections syndicales dans les TPE : les préfets sommés de sensibiliser les acteurs concernés au scrutin 2016

  Circulaire n° DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• NOR : ETST1629667C – Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/10/16

Une circulaire de la ministre du Travail précise le rôle des préfets dans la campagne de communication menée pour mobiliser les salariés des entreprises de moins de onze salariés en vue des...

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