Administration

Election des conseillers métropolitains de Lyon et modification de diverses dispositions d’ordre électoral

DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015
• Ministère de l’intérieur
• JO du 23 septembre 2015 – NOR: INTA1514447D

Publics concernés : métropole de Lyon (habitants, électeurs, élus, services de l’Etat et des collectivités territoriales géographiquement concernés), candidats à une élection départementale partielle, aux élections régionales et aux élections européennes et autorités publiques concernées par l’organisation du scrutin.
Objet : règles relatives à l’élection...

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