Social

Elargissement d’accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment (n° 2332)

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 07 août 2015 – NOR: ETST1518949A

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