Environnement

Effacements de consommation d’électricité : méthodologie utilisée pour établir les règles permettant leur valorisation sur les marchés de l’énergie et sur le mécanisme d’ajustement

Décret n°2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux effacements de consommation d’électricité
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 21 août 2016 – NOR: DEVR1606035D

Publics concernés : entreprises de fourniture d’énergie ; opérateurs d’effacement.

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