Logement

Eco-PTZ : conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: ETLL1524942A

Publics concernés : particuliers, syndicats de copropriétaires et copropriétaires réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements, syndics,...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X