Logement

Eco-PTZ complémentaire : modalités d’application en outre-mer

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 05 août 2016 – NOR: LHAL1612230A

Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements, professionnels du bâtiment,...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X