Logement

Eco-PTZ complémentaire : modalités d’application en métropole

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 05 août 2016 – NOR: LHAL1612229A

Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements, professionnels du bâtiment, établissements bancaires distribuant l’éco-prêt à taux zéro, services fiscaux.

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