Logement

Eco-PTZ : cadre réglementaire applicable à l’éco-prêt Habiter Mieux issu de la loi de finances pour 2016

Décret n°2015-1910 du 30 décembre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: ETLL1528781D

Publics concernés : ménages réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur logement, banques distribuant l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Objet : préciser le cadre réglementaire applicable à l’éco-prêt Habiter Mieux créé par...

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