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Durée limitée des marchés à bons de commande

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

Retrouvez ci-dessous l’une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5835.

Pourquoi est-il interdit de conclure un marché à bons de commande pour une durée excédant quatre ans ?

La durée des marchés à bons de commande ne saurait, en principe, dépasser quatre...

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