Urbanisme - aménagement

Durée de mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune

Arrêté du 22 septembre 2017
• Ministère de l’action et des comptes publics
• JO du 08 octobre 2017 – NOR: CPAE1715891A

Publics concernés : tous.
Objet : fixer la durée de mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral dans le cadre de la...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X