Social

Durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi

DÉCRET n°2015-387 du 3 avril 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 05 avril 2015 – NOR: AFSA1505170D

Publics concernés : bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Objet : allongement de la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés pour les...

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