Environnement

Durabilité des biocarburants et des bioliquides

Arrêté du 9 février 2016 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 20 février 2016 – NOR: DEVR1602203A

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