Règles Techniques

DOM : modification des arrêtés définissant la réglementation thermique, acoustique et aération applicable aux bâtiments d’habitation neufs

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les arrêtés du 17 avril 2009 
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 13 janvier 2016 – NOR: ETLL1518649A

Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.

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