Administration

Documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d’Aix-Marseille Provence

  Arrêté du 1er décembre 2015 
• Ministère de l’intérieur 
• JO du 29 décembre 2015 – NOR : INTB1526080A 

Publics concernés : la métropole d’Aix-Marseille Provence.
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