Environnement

Diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l’énergie

Décret n°2016-350 du 24 mars 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 26 mars 2016 – NOR: DEVR1604385D

Publics concernés : gestionnaires de réseaux publics d’électricité ; fournisseurs d’électricité ; opérateurs...

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