Social

Diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération

DÉCRET n°2015-249 du 3 mars 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 05 mars 2015 – NOR: ETSD1420811D

Ce décret assouplit les contraintes du dispositif du contrat de génération, en supprimant, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes...

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