Logement

Diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015
• Ministère des affaires étrangères et du développement international
• JO du 27 mars 2015 – NOR: MAEC1427407R

Cette ordonnance est prise en application de l’article 49 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X