Environnement

Diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier

Ordonnance n°2016-411 du 7 avril 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 08 avril 2016 – NOR: DEVR1524329R

Selon le rapport relatif à cette ordonnance, « le 11° du I de l’article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le...

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