Logement

Diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs ou individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination

Arrêté du 23 mars 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 25 mars 2016 – NOR: LHAL1607762A

Publics concernés : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs.
Objet : accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X